Qui sommes-nous ?

 

L’adresse de notre site Web est : https://www.mylittleservices.com

 

Utilisation des données personnelles collectées et formulaire de contact / RGPD

 

Dans l’exercice de ses activités de création de site internet, My Little Services collecte certaines de vos données personnelles (identité, téléphone, adresse postale) à différents moments de la réalisation de sa mission (contact initial, réalisation du projet).

 

Dans le cadre du traitement de ces données à caractère personnel My Little Services s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.

 

Dans un souci de protection de vos données personnelles et de conformité à ce règlement, My Little Services a désigné Madame Nathalie LAPORTE comme responsable du traitement des données personnelles et délégué à la protection des données. Le traitement de ces données a comme unique finalité de permettre la réussite la plus complète du projet de création pour le client.

 

Commentaires

 

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

 

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

 

Médias

 

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistrée et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

 

Cookies

 

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

 

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

 

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

 

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

 

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

 

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

Statistiques et mesures d’audience

 

Des statistiques anonymes sont collectées à des fins de mesures d’audience, et dans le but d’améliorer le site Internet.

 

Utilisation et transmission de vos données personnelles

 

Durées de stockage de vos données

 

Ces données personnelles sont conservées par My Little Services pour une durée temporaire de 24 mois à compter du dernier contact, et ne seront ni commercialisées ni transmises à des tiers extérieurs à la mission de création.

 

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

 

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

 

Les droits que vous avez sur vos données

 

Toutes les mesures sont mises en œuvre afin de vous garantir la sécurité et l’inviolabilité de vos données personnelles. En fournissant vos données à caractère personnel vous disposez d’un droit légal relatif à l’effacement, l’accès, la modification, la restriction du traitement, le transfert et la mise à jour des données personnelles que vous nous avez fournies.

 

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

 

Transmission de vos données personnelles

 

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

 

 

 

 

A. GENERALITES                                                       ​

Les prestations de la société My Little Services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre accord préalable écrit ou oral. Le client faisant appel à nos prestations accepte sans réserve l’intégralité des clauses et conditions des présentes.

1. Déclaration SAP : La société My Little Services a obtenu un numéro d’enregistrement  SAP N° 885227835 en date du 22 Juillet 2020 permettant à ses clients d’obtenir une réduction ou un crédit d’impôt, sous réserve de modification de la législation. Cette réduction ou ce crédit d’impôt représentent 50% des sommes versées dans les limites fixées par l’article 199 sexdecies du CGI.

2. Attestation fiscale : La société My Little Services, conformément à la législation en vigueur sur le principe de la déduction fiscale associée aux services à la personne, s’engage à adresser au client, une attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt. L’attestation susdite parviendra au client avant le 28 février de l’année civile suivante. Il est expressément convenu entre les parties que, conformément à l’article 199 sexdecies du CGI, seules les factures effectivement encaissées ouvrent droit à la réduction ou au crédit d’impôt précité.

B. MODALITES D’EXECUTION

1. Ouverture de dossier : L’ouverture d’un Dossier Client pour des services auprès de la société My Little Services est offerte

2. Intervenant : Durant l’exécution de son travail ou de l’éventuel rendez–vous préalable, l’intervenant(e) reste sous la responsabilité exclusive de la société My Little Services. L’intervenant(e) ne peut recevoir du client une quelconque délégation de pouvoir relative aux biens ou droits du client, quelle qu’en soit la nature y compris fonds, bijoux ou autres valeurs. Il est formellement interdit au client d’engager comme salarié un intervenant présenté par la société My Little Services. Au cas où le client ne respecterait pas cette obligation, et sous réserve de tout autre préjudice, celui-ci serait immédiatement redevable d’une somme de 5000€ à titre d’indemnité compensatrice. Cette interdiction est limitée à douze mois à compter de la date de la dernière prestation réalisée par My Little Services au profit du client. Le client s’engage à respecter la nature des fonctions demandées au salarié de la société My Little Services ou à en demander toute modification. L’intervenant(e) est dans la plupart des cas salarié(e) de la société My little Services. Pour des raisons d’organisation et de gestion, l’intervenant(e) peut changer. La société My Little Services garantit alors une qualité de service et une compétence identique pour les remplaçants éventuels. Si un(e) intervenant(e) ne convient pas au client, My Little Service s’engage à en présenter un(e) autre (dans la limite de trois).

3. Fourniture du matériel et des produits d’entretien : Le matériel ainsi que les produits d’entretien indispensables à l’exécution des services sollicités auprès de la société My Litlle Services sont exclusivement fournis par le client. Celui-ci s’engage à fournir du matériel et produits d’entretien (sauf pour option bio) conforment à la législation en vigueur et de les conserver dans leur emballage d’origine afin que l’intervenant(e) puisse consulter les indications et les précautions d’emploi.

4. Durée de l’intervention : Les interventions sont de minimum 2 heures sauf pour le soutien scolaire. Toute demi-heure commencée est due en totalité au prorata du tarif horaire.( cumul possible uniquement pour le soutien scolaire).

5. Début des prestations : La première prestation ne peut avoir lieu sans que le bon de commande nous soit retourné, complété et signé. Le fait de bénéficier de la première prestation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales par le client. Le délai légal de rétractation est de 7 jours, à compter de la signature du bon de commande. Dans ce cas, la demande de rétractation doit se faire sur papier libre, dans les délais (le cachet de La Poste faisant foi) et en accusé réception.

6.. Planification des interventions : Les prestations sont commandées au moins 72 heures à l’avance et planifiées à la réception de la commande, sous réserve de personnel disponible. Les dates et les horaires d’intervention sont convenus et/ou confirmés par téléphone entre le client et la société. Les horaires et jours d’intervention pourront être modifiés dans le cadre de ce contrat sous condition d’accord (au moins téléphonique) préalable des deux parties.

7. Fonctionnement des prestations avec fiches de mission : Lors de chaque intervention, le client s’engage à signer une fiche de mission sur laquelle seront mentionnés le jour et les horaires de début et de fin d’intervention. Pour les services de bricolage, devra également y figurer le détail de la prestation. Ces fiches de missions permettront de facturer chaque fin de mois le client, excepté en cas d’heures prépayées, où elles serviront à décompter les heures. 

8. Fonctionnement des prestations avec système de télégestion : Le client s’engage à laisser libre d’accès sont téléphone fixe aux heures d’arrivée et de départ de l’intervenant(e). Dans le cas contraire, le client s’engage à signer la fiche de mission. 

9.Annulation / modification d’une intervention : La commande d’une prestation peut être modifiée ou annulée sans frais au moins 72 heures à l’avance, jours ouvrables, par téléphone. En cas d’annulation d’une intervention dans un délai inférieur à 72 heures, ou si l’intervenant(e) ne peut effectuer le service du fait du client, pour quelque raison que ce soit, la prestation est considérée comme due, au tarif habituel du client. La société My Little Services s’engage à fournir un(e) intervenant(e) sous réserve du personnel disponible aux dates et aux heures convenues. En cas d’impossibilité de satisfaire le client aux dates et aux heures convenues, la société My Little Services s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais afin de convenir d’un horaire différent.  

C. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

1. Contenu des factures : Toute facture précise la nature exacte des services fournis, le décompte du temps passé, le taux horaire, le montant des sommes effectivement encaissées ou à acquitter, le numéro et la date du numéro d’enregistrement SAP de la société My Little Services et le nom et adresse du client. Le prix de toute heure de prestation est net pour le client. Il tient compte du salaire de l’intervenant(e) (charges sociales, congés, frais de transport inclus), de la TVA et des frais administratifs. 

2. Révision : Les tarifs sont révisables annuellement par la société My Little Services qui s’engage à communiquer ses nouveaux tarifs au moins un mois avant leur entrée en vigueur, notamment en cas d’évolution de la législation sociale ou fiscale.  

3. Délai de paiement : le règlement des factures à acquitter doit parvenir dans les 15 jours suivant la date d’édition de facture. Toute somme non payée à l’échéance entraînera :

1/Le paiement des intérêts de retard à taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

2/ Le paiement d’une somme de 50€ au titre des frais forfaitaires d’ouverture du dossier d’impayé.

3/ Le remboursement à la société A My Little Services des frais bancaires qu’elle aura à supporter du fait du rejet du chèque, du virement ou de l’annulation opérée par My Little Services, de toute commande ou prestation en cours. Toute facture recouvrée par voie contentieuse sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% des sommes dues avec un minimum de 100€. Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de toutes les prestations sans aucune indemnisation.

4. Modes de règlement : Tout règlement ne peut être opéré que par chèque, C.E.S.U préfinancé (chèque emploi service universel) ou par prélèvement automatique. Aucune monnaie ne sera rendue sur les C.E.S.U. Pour tout règlement par C.E.S.U, un forfait de frais de gestion de 6 euros (6,00 €) s’applique lors de tout règlement par ce mode de paiement. Aucun règlement en espèce n’est accepté. Les sommes versées à la société My Little Services lui restant acquises jusqu’à parfait paiement par le client des sommes dues.

.D.: CONTESTATION

Le client peut faire état d’une réclamation par écrit en accusé/réception (le cachet de La Poste faisant foi), dans un délai de 48 heures maximum suivant l’exécution de la prestation.

E. ASSURANCE – RESPONSABILITE

La société My Little Services déclare être assurée pour les dommages causés par ses salariés au domicile des clients sous réserve d’une franchise qui reste à la charge du client. La société My Little Services ne saurait être tenue pour responsable des dommages dus à la défectuosité ou à la non–conformité du matériel ou des produits d’entretien fournis par le client. My Little Services se dégage de toute responsabilité en cas de vols. Le client déclare formellement être assuré pour les dommages causés aux tiers.

F. FIN DE CONTRAT

Le client devra respecter, en cas de résiliation et sauf accord mutuel, un préavis : de 15 jours pour une durée de contrat de 3 mois, de 1 mois pour une durée de contrat de 6 mois et de 2 mois pour une durée de contrat de 1 an. Ce préavis prend effet dès réception du courrier dénonçant le présent contrat. Ce préavis peut être réduit dans les cas suivants :

Toutes les situations imposées par l’urgence accompagnées d’un justificatif (hospitalisation supérieure à 1 mois, décès, entrée en structure d’hébergement, déménagement) entraînent obligatoirement et de plein droit la suspension ou la fin du contrat selon le caractère temporaire ou non de la situation. Après résiliation, pour toute demande de reprise, la société My Little Services se réserve la possibilité de refuser la prise en charge. La société My Little Services est libre d’interrompre le présent contrat, à tout moment, en cas de non –paiement des prestations, de non –respect des termes du présent contrat, d’exigences incompatibles avec les missions de l’intervenant(e), de comportement outrancier (gestuel ou verbal) vis-à-vis de l’intervenant(e), d’absences répétées ou non justifiées du client (sauf cas de force majeure). Le client, en renvoyant ce bon de commande, atteste sur l’honneur l’exactitude des informations fournies. La société My Little Services se dégage de toutes responsabilités en cas de fraude ou d’informations erronées.

Note : Les informations recueillies sont nécessaires à l’ouverture de votre dossier. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont uniquement destinées au service informatique de l’agence My Little Services. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter.